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Johary Ravaloson
9 juin 2018

Publications juridiques

- Le régime des investissements directs dans les zones franches d'exportation, thèse de doctorat en droit, préface de B. Stern, collection Logiques juridiques, éditions l'Harmattan, Paris, 2004, 304 pages.

 

- "Regards croisés sur les Îles éparses : Ressources et Territoires contestés", Revue juridique de MCI, Dossier spécial sous direction de Christiane Rafidinarivo et Johary Ravaloson, n°72, mars 2016, 96 pages.

- "L'Ordonnance n° 2010-001 du 10 janvier 2010 dite « relative aux Actes de gouvernement » : Un symbole de la confusion des pouvoirs ordonnancée par le régime de Transition", Revue juridique et fiscale de MCI, numéro spécial « Droit administratif » 2010, pp. 41-49.

- "A propos du consentement à l’impôt et de l’édiction d’une « Loi de finances 2010 »", Revue juridique et fiscale de MCI, n° 48, 4ème trimestre 2009, pp. 19-23.

- "Réflexions sur la légalité de l'Arrêté interministériel n° 38 244/2009 du 21 septembre 2009 concernant l'exportation de bois de rose : un acte illégal pour couvrir des irrégularité en matière d'exploitation forestière", Revue juridique et fiscale de MCI, n° 47, 3ème trimestre 2009, pp. 7-19.

- "En quoi le Marché Carbone intéresse Madagascar ?", en collaboration avec Sandratririna ANDRIAMBOLATIANA, in idem, pp. 37-48.

- "De la renégociation des Contrats d’Etat", Revue juridique et fiscale de MCI, n° 45, 1er  trimestre 2009, pp. 2-5.

- "De la responsabilité des pillages lors des émeutes et de la protection des investissements", in idem, pp. 17-27.

-"L'affaire Savonnerie Tropicale devant le COMESA : un point de vue internationaliste", Revue juridique et fiscale de MCI, n°44, 4ème trimestre 2008.

-"Le Crédit-Bail, un mode de financement utile et efficace pour les PME mais mal servi par une Loi irrésolue", en collaboration avec Harivola Rakotomanjaka, ibidem.

-"Un exemple de l'application de la procédure de Déclaration d'utilité publique : l'affaire SARL Madgascar Autruche c/ Etat Malagasy", en collaboration avec Sitraka Andrianjatovo, ibidem.

- "La refonte du régime des zones et entreprises franches à Madagascar", Revue juridique et fiscale de MCI, n° 42, 2ème trimestre 2008.

- "La sécurisation juridique offerte par la Loi du 14 janvier 2008 sur les investissements à Madagascar", Revue juridique et fiscale de MCI, n° 41, 1er trimestre 2008.

- "La sécurité alimentaire, l'action des ONG et le droit international : vers un modèle de gouvernance globale ?", ss dir. F. Snyder et A. Mahiou, La sécurité alimentaire et le droit international, Académie de droit international, La Haye, 2004.

- "L'état de droit et les crises des Républiques malgaches", Le Cahier de la Grande Ile, n°1, Club Ethique et Développement, Antananarivo, 2003, (publié intégralement ci-dessous).

- "On ne se réclame pas impunément de la démocratie", Revue juridique de l'Océan Indien, Université de La Réunion, 2001-2002. 

- "Qui dit le droit répond de la justice", in ibidem.

- "Les zones d'exception fiscale et l'aménagement du territoire", Annuaire des Pays de l'Océan Indien, vol. XVI, 1999-2000, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2001.

 

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